FAQ HospiConnect, RIE & Pro Santé Connect

HospiConnect est une démarche nationale visant à aider les établissements de santé à sécuriser l'accès à leurs données de santé, en cohérence avec le référentiel RIE. Elle comporte un volet de financement, mais ne s'y réduit pas : les travaux menés dans ce cadre (gestion des identités, provisioning, authentification forte) servent plus largement la mise en conformité de l'établissement.

Le RIE (Référentiel d'Identification Électronique) est un texte réglementaire opposable qui fixe les obligations d'authentification forte pour accéder aux données de santé : il définit ce qu'un établissement doit faire. HospiConnect est le dispositif d'accompagnement et de financement qui aide à mettre en œuvre ces obligations.

La distinction principale porte sur le périmètre applicatif. La V1 ne visait que les services numériques dits sensibles. La V2 étend l'exigence d'authentification forte à l'ensemble des applications manipulant des données personnelles de santé. Le périmètre est donc nettement plus large, même si les financements ciblent en priorité le DPI et le DMP.

Oui. Le RIE a une valeur réglementaire et s'impose aux établissements de santé. Sa mise en œuvre est échelonnée, avec des jalons progressifs (note de cadrage, puis exigences techniques par population d'utilisateurs), ce qui permet d'étaler l'effort dans le temps.

Il est recommandé d'anticiper la V2, dont l'esprit prolonge la V1 : les travaux engagés aujourd'hui ne seront pas remis en cause. Une version post-concertation est disponible pour se projeter, en attendant la clarification du calendrier réglementaire.

Le financement repose sur deux enveloppes complémentaires. Le volet CARE couvre la partie matérielle (lecteurs, cartes, équipements). Le volet H'OPEN 2 couvre la partie logicielle et les prestations (licences IAM/SSO, intégration, accompagnement). Les deux enveloppes ne sont pas interchangeables.

Non. Les engagements peuvent s'étaler sur la période du programme. Il est possible de démarrer plus tard et de bénéficier des annuités restantes, à condition d'avoir candidaté dans les délais pour sécuriser son éligibilité. En revanche, une annuité non consommée sur le volet organisationnel est généralement perdue.

Le temps consacré au projet par les équipes internes (chefferie de projet, équipes techniques, ateliers) peut, selon les règles du programme, être imputé sur le volet transformation, sous réserve de pouvoir le justifier. C'est un levier pour financer les ressources internes mobilisées.

Le volet matériel se justifie généralement sur présentation de factures, avec une enveloppe mobilisable en une ou plusieurs fois. Le volet organisationnel repose plutôt sur une déclaration des dépenses engagées, sur la base de bons de commande, validée en interne et susceptible de contrôle. Les modalités exactes évoluent : il convient de vérifier les règles en vigueur auprès des autorités du programme.

La carte CPS est le moyen d'authentification de référence pour les professionnels enregistrés au RPPS, et son usage est déjà bien établi. Les clés FIDO constituent une alternative, mais seules celles disposant d'un niveau de certification suffisant sont recevables dans le cadre du RIE. Le choix dépend du contexte et des populations concernées.

Les lecteurs « contact » sont souvent privilégiés : ils sont sensiblement moins coûteux et offrent un usage plus simple (insertion, code PIN, retrait pour verrouiller la session). Le sans contact peut compliquer certains cas d'usage nécessitant la saisie du code PIN ou la présence continue de la carte.

L'e-CPS permet de s'authentifier via une notification sur smartphone validée par code PIN. Elle est souvent utilisée comme mode de connexion de repli (carte physique oubliée) et passe par Pro Santé Connect, ce qui permet de répondre à l'obligation d'offrir une possibilité de connexion via Pro Santé Connect.

Pro Santé Identité est le service national de gestion des identités, pendant de Pro Santé Connect côté identité. Il vise à uniformiser le parcours d'identification des professionnels et à fournir un socle d'identité vérifiée, y compris pour les personnels non enregistrés au RPPS, à qui une carte pourra être délivrée à terme.

Non. Un professionnel enregistré au RPPS obtient une CPS ; un professionnel non éligible au RPPS obtient une PSI. Pro Santé Identité garantit l'unicité de l'identité, il n'y a donc pas de coexistence active des deux cartes.

Le DESFire peut être utilisé comme facteur d'authentification local, associé à un second facteur (mot de passe par exemple), via une brique SSO d'établissement. Si l'établissement est reconnu Fournisseur d'Identité Tiers, l'accès à Pro Santé Connect reste possible. En revanche, une authentification directe sur le portail national avec un DESFire seul n'est pas prévue.

La synchronisation entre le SIRH et le répertoire d'identités est attendue par le référentiel. Un outil de gestion des identités (IDM) n'est pas strictement obligatoire, mais il est fortement recommandé et devient, en pratique, quasiment incontournable dans de nombreux contextes.

Plusieurs approches coexistent : import depuis l'annuaire national pour les professionnels de santé identifiables, création déléguée d'identités pour les profils spécifiques (avec workflow de validation si besoin), et gestion automatisée des fins de contrat pour désactiver les comptes à leur terme.

Le FITR atteste de la conformité de la solution déployée au RIE et donne à l'établissement la liberté de choisir le moyen d'identification local le plus adapté à ses usages, tout en restant dans le cadre réglementaire.

Oui, un réappairage annuel avec un moyen national est attendu pour les professionnels qui accèdent effectivement à des services nationaux via Pro Santé Connect. Un professionnel identifié uniquement en local, sans accès aux services nationaux, n'est pas concerné par cette contrainte.

Si un professionnel intervient dans plusieurs établissements disposant chacun de leur propre solution, plusieurs appairages sont nécessaires. Lorsqu'un GHT dispose d'une DSI commune, il peut, sous réserve des règles de contractualisation, jouer un rôle unifié pour l'ensemble de ses membres.

Un établissement réunissant plusieurs sites géographiques sous une même entité juridique et une DSI unique relève généralement du modèle multi-établissements, car les financements se calculent à la maille de l'entité juridique. Si le système d'information est identique partout, le remplissage peut être allégé et les éléments communs décrits une seule fois.

Un groupe d'établissements privés partageant une stratégie commune sans constituer juridiquement un GHT utilise généralement le modèle mono-établissement, en ajoutant si besoin des sections personnalisées pour décrire les spécificités propres à la stratégie de groupe.

Il est préférable de rassembler l'ensemble dans un même document, en plaçant les annexes en fin de fichier afin de ne pas alourdir la lecture du corps du texte.