L'arrivée de l'IA dans les établissements de santé soulève des questions de responsabilité, de conformité et de sécurité. Nous publions un cadre de gouvernance prêt à adapter.
Pourquoi une charte de gouvernance ?
Entre l'AI Act européen, le RGPD et les exigences propres au secteur de la santé, les établissements ont besoin d'un cadre clair pour encadrer l'usage de l'IA sans freiner l'innovation.
Ce que contient le package
- une charte de gouvernance stratégique, destinée au comité ;
- une politique d'usage opérationnelle, destinée aux agents ;
- un registre des systèmes d'IA et une procédure d'évaluation des risques ;
- un plan de formation pour accompagner le déploiement.
La gouvernance de l'IA ne se résume pas à un document : c'est un processus continu d'évaluation et d'ajustement.
Alignement réglementaire
L'ensemble est aligné sur l'AI Act, le RGPD, les référentiels HDS et les recommandations de la HAS, avec une classification des systèmes par niveau de risque.